Mentions Légales et CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ET D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

lesateliersdekreadelo.fr est édité par : Elodie Bouchet Blivet.

Les Ateliers de Kréadélo

Elodie Bouchet Blivet

La Boulais

44110 Erbray

06.33.02.70.13

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Numéro Siret : 879770931 00019

TVA Non Applicable.

R.C.S Nantes 879 770 931

Le directeur de publication du site web lesateliersdekreadelo.fr est Elodie Bouchet Blivet.

Site internet crée sur CmonSite

Hébergement:

CmonSite édité par Lord of Web, société à responsabilité limitée au capital social de 40 000€, dont le siège est situé : Passage de la Bonne Graine, 75011 Paris, France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par Elodie Bouchet Blivet via son site lesateliersdekreadelo.fr (le " Site ") et concernent la vente à distance de produits de loisirs créatifs (les " Produits ").

Elodie Bouchet Blivet se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse d’Elodie Bouchet Blivet, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

La TVA n’est pas applicable.

Le calcul des frais de port est décrit sur la page dédié aux frais de livraison. Ceux-ci dépendent notamment du pays de livraison et du poids de la commande et du mode de livraison choisit.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, soit par Paypal, soit par virement ou soit en chèque. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande.

1 - Paiement par carte bancaire

Nous utilisons PayPal pour effectuer les paiements par carte bancaire. Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal qui nous retourne un numéro d´autorisation.

2 - Paiement par Paypal

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Elodie Bouchet Blivet. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en toute sécurité en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Les factures sont payables sans escompte.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, la livraison de la commande sera suspendue.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

3 - Paiement par Virement bancaire

Vous pouvez aussi procéder au règlement de votre commande par virement bancaire. 

Virement bancaire sur le compte suivant:

Titulaire:           Elodie Bouchet Blivet

Code B.I.C:       CMCIFR2A

IBAN:               FR76 1027 8362 2900 0115 9800 118

Le temps de traitement de la commande sera plus long. En moyenne il faut compter entre 1 à 3 jours ouvrés pour que le virement arrive sur notre compte. Votre commande ne sera pas validée tant que nous n'aurons par reçu votre virement.

Nous ne sommes pas responsables et ne prenons pas en charge les frais de virement éventuels qui peuvent vous être demandés par votre banque. 

ARTICLE 4 - COMMANDE - DISPONIBILITE

Commandes en ligne :

Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dès lors qu'il a cliqué sur le bouton " Valider votre commande " lorsqu'il commande via le Site.

Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après réception du paiement de la Commande.

Elodie Bouchet Blivet se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client. Elodie Bouchet Blivet informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site et des délais de livraison par mail.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison de nos Produits est limitée à la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Les délais de livraison sont de 2 semaines pour les produits en précommande* et de 1 à 4 jours ouvrés pour les articles disponibles immédiatement. Livraison en Europe avec Mondial Relay.

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. 

Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client lors du passage de commande via le transporteur sélectionné. Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.

A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison ou dans un délai de 24H, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Elodie Bouchet Blivet se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles et de regrouper les commandes du Client à une date unique de livraison si le client commande plusieurs produits en même temps et qu'ils ont des dates de livraison différentes.

En cas de perte de votre commande envoyé en Lettre Suivie aucun remboursement ni renvoi ne peut être effectué en raison de non-indemnisation de ce type d'envois par La Poste.

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison au 06.33.02.70.13.

* ce délai peut varier en fonction de la disponibilité du Produit chez le fabriquant ainsi que de tout retard de livraison par le transporteur.

Les retraits au siège auront lieu les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis entre 9h30 à 11h00 et 13h30 à 15h30 et uniquement sur rendez-vous.

 A quel moment ma commande est-elle envoyée ? 

Le traitement de votre commande se fait le jour même si elle est validée avant 11h00, ou le lendemain. Nous préférons toutefois annoncer un délai d'envoi de votre dans les 48 heures, afin de pallier à des incidents qui pourraient intervenir. 

Les délais sont également rallongés en période promotionnelles, soldes ...

Les expéditions s'effectuent du lundi au vendredi :

- Mondial Relay : pas de ramasse de colis dans le relai les lundis, les veilles de jours fériés et les lendemains de jours fériés.

- Colissimo : Du lundi au vendredi avant 13h00.

- Lettre suivie : Du lundi au vendredi avant 13h00.

Frais de port : 

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande (emballage compris) et non pas en fonction du montant du panier d'achat!

Nous appliquons les grilles tarifaires en vigueur pour les différents transporteurs. Les tarifs varient donc en fonction de l'augmentation annuelle des grilles tarifaires communiquées par nos transporteurs. 

 Lettre suivie : 

Colissimo :

Mondial Relay : (France, Belgique et Luxembourg)

ARTICLE 6 – RETOUR

Dans l'hypothèse où le Produit livré ne correspondrait pas aux attentes du Client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :

• Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du Produit concerné.
• L'usage du droit de retour s'exerce librement. 
• Le client doit renvoyer le formulaire de rétractation au siège ;
• Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine ;
• Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du Client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de Elodie Bouchet Blivet, par un Produit abîmé à la livraison ou s'il s'agit d'une avarie sur un Produit encore sous garantie;

Au choix du Client et après validation d’Elodie Bouchet Blivet, il sera procédé :

• à un échange du Produit
• ou au remboursement du Client
• ou à l'émission d'un avoir.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Le respect de la présente procédure est pour Elodie Bouchet Blivet, une condition essentielle à la validation d'un retour.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les Clients de Elodie Bouchet Blivet bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Cette garantie couvre, au choix de Elodie Bouchet Blivet, le remplacement du produit concerné par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou le remboursement du Client. Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :

• lorsque les Produits concernés sont assortis d'une date limitée d'utilisation / de consommation
• lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou
• d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit
• transformation du Produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.

Elodie Bouchet Blivet s’engage à envoyer la commande du Client en bon état et avec l’emballage convenable et lui fournir les informations de suivi de sa commande. Néanmoins, Elodie Bouchet Blivet ne tient pas la responsabilité de la perte du colis par le transporteur ou de son dégradation pendant le transport. Si le colis arrive abimé chez le Client, il est fort conseillé que le Client vérifie son état et contenu en présence du livreur. En cas de livraison par Mondial Relay, un constat doit être fait au relais choisi par le Client en présence du personnel.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Elodie Bouchet Blivet ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports ou communication, grève, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.

Les caractéristiques des Produits présentées sur lesateliersdekreadelo.fr  (photos, descriptifs...) sont issues des informations données par les fabricants, hormis pour les kits qui sont confectionnés en petite série et à la main. Toutes les photos et vidéos portants le logo « Les Ateliers de Kréadélo » sont la propriété d’Elodie Bouchet Blivet.

Les couleurs peuvent varier en fonction de votre écran. Elodie Bouchet Blivet n’est pas responsable de la différence de couleurs des produits livrés.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Nous collectons vos informations nominatives (nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone) pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires (La Poste, Mondial Relay) exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales. Vos données ne sont en aucun cas et sous aucun prétexte transmis à des tiers à part les services postaux.

Conformément à la RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression,  de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un mail à [email protected] ou par courrier  à :

Les Ateliers de Kréadelo

Elodie Bouchet Blivet

La Boulais

44110 Erbray

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

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ARTICLE 10 - LEGISLATION APPLICABLE/ JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises à la Loi Française.